CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société.
Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
NEROPTIK est une EURL (au capital de 7 500 Euros) et dont le siège social est situé au 15, Place Simon Vollant, 59000 LILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 035 384.
Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6%).
Devis : La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des offres proposées est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Offre : La création d'un logo se limite à 3 propositions de projets. La création du papier en-tête, carte de visite, carte de correspondance fait l'objet d'un nouveau devis.
Commandes : Elles sont passées à l'ordre de NEROPTIK. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement de 50% du prix TTC adressé au siège social de NEROPTIK
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Les délais de fabrication et de livraison : les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu et faire l'objet d'une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, problèmes informatiques et force majeure.
NEROPTIK s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Les couleurs du logo sont uniquement en mode CMJN (couleur primaire).
NEROPTIK se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, n'étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si nous imprimons des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).Nous avons le droit, non l'obligation, d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.) NEROPTIK se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande propre à notre société. Le non respect par le client des procédures de commande (règlement, groupage de commandes,etc. ) indiquées dans les conditions générales de vente nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes, aux photos, aux projets validés, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client.
Le règlement de nos factures s’effectue par chèque à l'ordre de NEROPTIK. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Rétractation/ annulation de commande : S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si NEROPTIK accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client.
Réclamations : les réclammations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez NEROPTIK au 15, Place Simon Vollant, 59000 LILLE, dans les deux (2) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
Responsabilité : NEROPTIK ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de NEROPTIK serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.